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Formulaire d'opposition

Dans le cadre du traitement de vos données conformément aux indications spécifiées au Portail de Transparence, vous bénéficiez dans le cadre de vos Droits, du droit de vous opposer conformément à l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés. 

Pour ce faire, nous vous remercions de bien vouloir compléter le formulaire ci-dessous : 

 

Formulaire d'opposition

Votre adresse électronique sera utilisée pour accuser réception de votre demande d'opposition

Joindre une pièce d'identité (copie de votre carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire ou titre de séjour)

Pièce jointe (formats acceptés : jpeg, png, pdf)

Le CHU de Brest, en tant que responsable de traitement, est dans l'obligation de s'assurer de l'identité des personnes souhaitant exercer leur droit d'opposition. Cette justification est requise et peut se faire par tout moyen conformément à l'article 77 du Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour application de la loi Informatique et Libértés. 

Lorsque la justification est effectuée par la remise d’une copie de son titre d’identité (carte d'identité, passeport, permis de conduire ou titre de séjour), ce dernier, après vérification de votre identité par la Direction des Systèmes d'Information ou le Délégué à la Protection des Données, sera détruit.

Je souhaite, en application de l’article 56 de la Loi Informatique et Libertés, m’opposer à ce que des données à caractère personnel me concernant ou concernant la personne pour laquelle j’agis comme représentant légal fassent l'objet de traitements automatisés conformément à ma demande. Etant entendu que cette opposition n’influencera en rien la qualité des soins qui me seront prodigués ou qui seront prodigués à la personne pour laquelle j’agis comme représentant légal.