Système National des Données de Santé (SNDS)
Qu’est-ce que c’est ?
Le Système National des Données de Santé (SNDS) est un entrepôt de données médico-administratives pseudonymisées couvrant l’ensemble de la population française et contenant l’ensemble des soins présentés au remboursement. Créé en 2016, il est géré par la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie (CNAM), il permet de chaîner :
- Les données de l’assurance maladie (base SNIIRAM)
- Les données des hôpitaux (base PMSI)
- Les causes médicales de décès (base du CépiDC de l’Inserm)
En quelques chiffres, le SNDS c’est un flux annuel de :
- 1,2 milliards de feuilles de soins
- 11 millions de séjours hospitaliers
- 500 millions d’actes
- 450 To de données
À quoi le SNDS peut-il servir ?
Le SNDS constitue l’une des bases de données de santé les plus importantes du monde. Il attire les chercheurs grâce à sa quasi-exhaustivité à l’échelle de la population française, et grâce à son décloisonnement ville - hôpital permettant de travailler sur le parcours de soin complet des patients. Un enjeu majeur du SNDS est ainsi la mise à disposition de ces données afin de favoriser les études présentant un caractère d’intérêt public, et s’inscrivant dans l’une des finalités autorisées que sont :
- L’information sur la santé et l’offre de soins
- L’évaluation des politiques de santé
- L’évaluation des dépenses de santé
- L’information des professionnels de santé sur leur activité
- La veille et la sécurité sanitaires
- La recherche, les études, l’évaluation et l’innovation en santé
Il est en revanche interdit d’exploiter le SNDS pour l’une des finalités interdites que sont :
- La promotion des produits de santé auprès des professionnels de santé et des établissements de santé
- La modification des contrats d’assurance
La sécurité et la confidentialité
Pour protéger l’identité des patients et garantir la confidentialité des données, chaque patient est repéré dans l’ensemble du SNDS par un pseudonyme, obtenu par l’application au numéro de sécurité sociale d’un procédé cryptographique irréversible appelé FOIN. Les données du SNDS sont conservées pour une durée totale de 20 ans, puis archivées pour une durée de 10 ans. L’accès aux données du SNDS et leur analyse ne peut se faire que dans un cadre d’hébergement très restrictif respectant le référentiel de sécurité du SNDS (opens new window), afin de garantir la traçabilité des accès et des traitements, la confidentialité des données et leur intégrité.
Source : https://documentation-snds.health-data-hub.fr/snds/introduction/01-snds.html